Focus RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
- Vous n’avez pas encore trouvé de réponse adéquate à la réglementation sur la protection des données personnelles ? Horizon Transition vous accompagne dans votre mise en conformité réglementaire.
- Depuis 2018, je travaille sur cette thématique auprès de Nokia Opérations (10.000 personnes dans le monde) et de diverses associations.
- Horizon Transition ne vend pas de la théorie ou juste des conseils ou du rêve…
- En tant que responsable RGPD, j’ai créé le système de mise en conformité pour Nokia Opération en intégrant les contraintes réglementaires, métiers, fournisseurs, IT et budgétaires.
- Les arbitrages se font en fonction de la taille de votre structure, de vos moyens, de votre organisation et surtout des types de données personnelles que vous traitez.
- Horizon Transition peut livrer ce projet clefs en main ou vous accompagner dans les étapes de ce projet.
- Horizon Transition vous forme et garantit les montées en compétences nécessaires en interne.
=> Experte dans le domaine de la compliance, Horizon Transition vous aide dans vos démarches de mise en conformité de normes et de certifications.
Vous n’avez pas les compétences en interne ? Ce n’est pas le cœur de votre métier ? Vous n’avez pas le temps de vous en occuper ? Vous pouvez déléguer cette partie à Horizon Transition qui fournit des propositions pragmatiques, opérationnelles et adaptées à votre contexte.
En fonction de votre activité et de votre taille, vous pouvez avoir besoin de mettre en place une RSE structurante, des points de contrôles Sarbanes-Oxley (SOX), vous assurer d’être en conformité avec la loi Foreign Corrupt Practices Act si vous avez des liens avec les Etats-Unis.
L’écosystème juridique évolue, ne passons pas à côté…
- De nouvelles réglementations climatiques sont apparues et d’autres sont attendues dans les domaines des transports, de l’alimentation, de la construction, de l’énergie, de l’informatique et de la gestion des données (Internet), de la finance et des investissements bancaires.
Le secteur du bâtiment et de la construction : en France, ce secteur représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. La nouvelle réglementation environnementale RE2020 vient renforcer certaines exigences (isolation, chauffage, transformation de certaines techniques de construction, etc.) pour notamment mieux résister aux nouvelles conditions climatiques.
Le secteur bancaire : des mesures sont en cours de discussion sur la question des financements bancaires dirigés vers l’exploitation ou le développement d’énergies fossiles (avec des facteurs de risques élevés).
En fonction des activités menées par vos structures, un certain nombre de nouveaux éléments sont à intégrer. Voici une liste non-exhaustive des normes juridiques apparues au cours des débats autours du changement climatique. Elles ont toutes un impact économique :
L’accord de Marrakech en 1994.
Le Code de l’environnement.
La réglementation des pollutions et des troubles anormaux de voisinage.
La Convention européenne des Droits de l’Homme (qui s’applique en France).
La charte de l’environnement de 2005 (qui a une valeur constitutionnelle).
La loi sur la biodiversité de 2016.
La loi Pacte de 2019.
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) avec une force normative qui ne cesse de s’accroître avec notamment la notion de due diligence. Ce devoir de vigilance (loi adoptée en France en 2017) a des implications sur les marchés publics, les impacts des entreprises tout au long des chaînes de valeurs, les règlements sur la filière bois et sur la traçabilité de certaines chaînes d’approvisionnement et sur les obligations de publication de certaines informations.
Clauses et annexes RSE intégrées dans certains accords relatifs aux investissements étrangers.
Une décision du Conseil constitutionnel qui renforce la prise en compte des enjeux environnementaux en 2020.
